Conditions Générales de Vente
Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site cartescreatives.com ou par tout autre moyen est soumise aux présentes conditions générales de vente. L’utilisation des services implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions.
Article 2 – Services et produits proposés
2-1 Service de personnalisation
Le site propose un service de personnalisation en ligne d’articles de carterie (faire-part, cartes d’invitation) et d’objets photo (calendriers, livres photos). La responsabilité ne couvre pas le contenu des éléments personnalisés par les clients.
2-2 Option « Échantillons »
Deux échantillons personnalisés gratuits par an et par foyer sont offerts via un code promotionnel, dans la limite de 6€. Toute utilisation frauduleuse entraîne l’annulation de la commande.
2-4 Produits commercialisés
- Carterie en lot : Exemplaires identiques livrés à une adresse.
- Carterie à l’unité : Exemplaires uniques ou envoyés à des destinataires distincts.
Les enveloppes et bons d’achat partenaires sont également disponibles.
2-5 Stockage des personnalisations
Les éléments de personnalisation sont stockés systématiquement, mais leur conservation peut être limitée sans préavis.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les commandes validées. Les droits de douane hors UE sont à la charge du client.
Article 4 – Conclusion du contrat
La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Le paiement par carte bancaire ou virement (validé à réception) confirme la commande. La propriété est transférée à l’expédition.
Article 5 – Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou déjà en fabrication. Un droit de réclamation est possible via la garantie « Satisfait ou remboursé ».
Article 6 – Délais de traitement et livraison
6-1 Délais de fabrication
- Cartes classiques : 24h
- Cartes avec finitions spéciales : 96h
- Objets photo : 3 à 5 jours ouvrés
6-2 Délais de livraison
Les délais débutent après fabrication. Les retards liés à des événements indépendants (grèves, douanes) n’engagent pas la responsabilité de cartescreatives.com. Les colis non livrables (adresse erronée) peuvent donner lieu à des frais de réexpédition.
Article 7 – Force majeure
Aucune responsabilité en cas d’événements de force majeure (grèves, problèmes techniques).
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie contre les vices de fabrication. Les réclamations doivent être formulées sous 7 jours après réception, avec preuves à l’appui.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, designs) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges peuvent être soumis à une médiation ou aux tribunaux compétents.